Steckverbinder

Brevet européen · EP2101029 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2101029
Numéro de demande
EP09155112
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 mars 2009
Publié
16 sept. 2009
Délivré
17 sept. 2014
Radié
31 mars 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 3/667 (2006.01)
Priorité
DE 102008014189 14.03.2008
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.10.2015

  2. 11 déc. 2014

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Thomas Hutzelmann, Kirchplatz 14, 9450 Altstätten (SG)

    Publié dans Swissreg le 11.12.2014

  3. 17 sept. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.09.2014

Parties

Titulaire

CERA Handelsgesellschaft mbH

87674 Ruderatshofen-Immenhofen, DE

Mandataire

Thomas Hutzelmann

9450 Altstätten (SG)

Inventeur

Rafeld-Ceck, Karin

D-87499, Wildpoldsried, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.