FÖRDERVORRICHTUNG

Brevet européen · EP2102085 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2102085
Numéro de demande
EP07785068
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 juil. 2007
Publié
23 sept. 2009
Délivré
27 juin 2012
Radié
31 juil. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65H 31/28 (2006.01)
B65H 39/02 (2006.01)
Priorité
CH 18562006 17.11.2006
Demande PCT
PCT/CH2007/000373 30.07.2007
Publication PCT
WO2008/058405 22.05.2008
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 févr. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.02.2020

  2. 4 juil. 2012

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach 1771, 8032 Zürich

    Publié dans Swissreg le 04.07.2012

  3. 27 juin 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.06.2012

Parties

Titulaire

Ferag AG

Zürichstrasse 74, 8340 Hinwil

Inventeur

HONEGGER, Werner

8806 Bäch

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.