Sammelcontainer für Abfall, Wertstoffe und dergleichen

Brevet européen · EP2103421 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2103421
Numéro de demande
EP09003844
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 mars 2009
Publié
23 sept. 2009
Délivré
10 mai 2017
Radié
31 mars 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B30B 9/30 (2006.01)
B65F 3/00 (2006.01)
Priorité
DE 202008003792 U 18.03.2008
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.10.2018

  2. 10 mai 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.05.2017

Parties

Titulaire

Pöttinger Entsorgungstechnik GmbH

Moos 31, 4710 Grieskirchen, AT

Inventeur

Baldinger, Martin

4722 Peuerbach, AT

Zehetner, Johann

4710 Grieskirchen, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.