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Brevet européen · EP2103771 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2103771
Numéro de demande
EP09007167
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Maintenu sous une forme modifiée
Déposé
3 févr. 2005
Publié
23 sept. 2009
Délivré
17 avr. 2013
Radié
23 sept. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 7/23 (2006.01)
Priorité
DE 102004014182 23.03.2004
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.09.2023

  2. 23 sept. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 23.09.2021

  3. 2 déc. 2020

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.12.2020

  4. 16 mai 2013

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Werner Fenner, Patentanwalt, Hofacher 1, 5425 Schneisingen

    Publié dans Swissreg le 16.05.2013

  5. 17 avr. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.04.2013

Parties

Titulaire

Hörmann KG Brockhagen

Horststrasse 17, 33803 Steinhagen, DE

Mandataire

Werner Fenner Patentanwalt

5425 Schneisingen

Inventeur

Hörmann, Thomas J.

66606 St.Wendel, DE

Brinkmann, Michael, Dr.

33790 Halle, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.