Satellitensendeempfänger

Brevet européen · EP2104179 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2104179
Numéro de demande
EP08005308
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 mars 2008
Publié
23 sept. 2009
Délivré
24 févr. 2016
Radié
31 mars 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01Q 1/24 (2006.01)
H01Q 25/00 (2006.01)
H04B 1/18 (2006.01)
H04H 40/90 (2008.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.10.2018

  2. 24 févr. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.02.2016

Parties

Titulaire

SES Astra S.A.

6815 Château de Betzdorf, LU

Inventeur

Grotz, Joel

6815 Château de Betzdorf, LU

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.