PROCEDE POUR LA CLARIFICATION PAR FLOTTATION D'EAUX DIFFICILES

Brevet européen · EP2104650 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2104650
Numéro de demande
EP07871786
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 déc. 2007
Publié
30 sept. 2009
Délivré
11 avr. 2012
Radié
31 déc. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C02F 9/02 (2006.01)
C02F 9/04 (2006.01)
Priorité
FR 0610866 13.12.2006
Demande PCT
PCT/FR2007/001986 04.12.2007
Publication PCT
WO2008/087264 24.07.2008
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juil. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.07.2019

  2. 26 mai 2012

    Adresse modifiée

    Titulaire
    DEGREMONT, 183, Avenue du 18 Juin 1940, 92500 Rueil-Malmaison, France → DEGREMONT, Tour CB 21 - 16 Place de l'Iris, 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX, France

    Publié dans Swissreg le 26.05.2012

  3. 17 mai 2012

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Kirker & Cie S.A., 122, rue de Genève, Case postale 90, 1226 Geneve-Thônex

    Publié dans Swissreg le 17.05.2012

  4. 11 avr. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 11.04.2012

Parties

Titulaire

Degrémont

DEGREMONT

Tour CB 21 - 16 Place de l'Iris, 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX, FR

Mandataire

Kirker & Cie SA

Kirker & Cie S.A.

122, rue de Genève Case postale 90, 1226 Geneve-Thônex

Inventeur

VION, Patrick

F-78800 Houilles, FR

BROUTIN, Céline

78290 Croissy sur Seine, FR

GARRIOU, Christian

78400 Chatou, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.