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Brevet européen · EP2106376 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2106376
Numéro de demande
EP07856360
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 déc. 2007
Publié
7 oct. 2009
Délivré
11 juil. 2012
Radié
31 déc. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65G 47/26 (2006.01)
B65G 15/22 (2006.01)
Priorité
DE 102006058893 05.12.2006
Demande PCT
PCT/EP2007/010519 04.12.2007
Publication PCT
WO2008/067989 12.06.2008
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 juil. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.07.2016

  2. 1 févr. 2014

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Witte, Welle & Partner, Postfach 10 54 62, 70047 Stuttgart, Allemagne → WITTE, WELLER & PARTNER Patentanwälte mbB, Postfach 10 54 62, 70047 Stuttgart, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 01.02.2014

  3. 14 août 2012

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Witte, Welle & Partner, Postfach 10 54 62, 70047 Stuttgart, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 14.08.2012

  4. 11 juil. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 11.07.2012

Parties

Titulaire

SSI Schäfer PEEM GmbH

SSI Schäfer Peem GmbH

Fischeraustrasse 27, 8051 Graz, AT

Mandataire

Witte, Weller & Partner Patentanwälte mbB

WITTE, WELLER & PARTNER Patentanwälte mbB

Postfach 10 54 62, 70047 Stuttgart, DE

Inventeur

SCHÄFER, Gerhard

57290 Neunkirchen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.