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Brevet européen · EP2107074 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2107074
Numéro de demande
EP09003947
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 mars 2009
Publié
7 oct. 2009
Délivré
8 août 2012
Radié
31 mars 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16F 1/37 (2006.01)
C08L 75/04 (2006.01)
E04F 15/20 (2006.01)
Priorité
AT 5392008 04.04.2008
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.10.2020

  2. 27 sept. 2012

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Aldo Römpler, Patentanwalt, Brendenweg 11, Postfach 154, 9424 Rheineck

    Publié dans Swissreg le 27.09.2012

  3. 8 août 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.08.2012

Parties

Inventeur

Dietrich, Martin

6830 Rankweil, AT

Burtscher, Peter

6700 Bludenz, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.