Schloss mit einem Selektorelement

Brevet européen · EP2107188 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2107188
Numéro de demande
EP09155725
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Maintenu sous une forme modifiée
Déposé
20 mars 2009
Publié
7 oct. 2009
Délivré
21 août 2013
Radié
31 mars 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05B 9/02 (2006.01)
Priorité
DE 102008016701 31.03.2008
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 oct. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.10.2014

  2. 21 août 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 21.08.2013

Parties

Titulaire

Dorma GmbH + Co. KG

DORMA Platz 1, 58256 Ennepetal, DE

Inventeur

Speckamp, Hans-Rainer

58339 Breckerfeld, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.