Rauchschutzvorhangvorrichtung

Brevet européen · EP2107205 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2107205
Numéro de demande
EP09004969
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 avr. 2009
Publié
7 oct. 2009
Délivré
9 mai 2018
Radié
30 avr. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 9/13 (2006.01)
A62C 2/10 (2006.01)
//E06B 9/17 (2006.01)
Priorité
GB 0806117 04.04.2008
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 nov. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.11.2019

  2. 17 oct. 2018

    Titulaire

    Titulaire
    Coopers Blinds Limited, Edward House, Penner Road, Havant, Hampshire PO9 1QZ, Royaume-Uni → Coopers Fire Limited, Edward House, Penner Road, Havant, Hampshire PO9 1QZ, Royaume-Uni

    Publié dans Swissreg le 17.10.2018

  3. 9 mai 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 09.05.2018

Parties

Titulaire

Coopers Fire Limited

Edward House Penner Road, Havant Hampshire PO9 1QZ, GB

Inventeur

Cooper, Paul Andrew

Hampshire PO9 6BS, GB

Reed, James Martin

Southsea Hampshire PO4 0DW, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.