Ventilsitz

Brevet européen · EP2107281 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2107281
Numéro de demande
EP09009410
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 mars 2006
Publié
7 oct. 2009
Délivré
25 avr. 2012
Radié
31 mars 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16K 3/22 (2006.01)
Priorité
GB 0506126 24.03.2005
Divisionnaire de
EP06726505
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.10.2013

  2. 25 avr. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 25.04.2012

Parties

Titulaire

PARKER HANNIFIN PLC

Parker Hannifin PLC

Riverside Road Pottington Business Park Barnstaple, Devon, EX31 1NP, GB

Inventeur

Davis, Mathew William

Barnstaple, Devon EX31 1NP, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.