Elektrisches Schaltgerät

Brevet européen · EP2107585 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2107585
Numéro de demande
EP09000638
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
17 janv. 2009
Publié
7 oct. 2009
Délivré
31 déc. 2014
Fin de la protection au plus tard
16 janv. 2029
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
H01H 47/24 (2006.01)
H01H 9/56 (2006.01)
Priorité
DE 102008018174 01.04.2008
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 févr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2026

  2. 1 févr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2025

  3. 1 févr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2024

  4. 1 févr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2023

  5. 31 déc. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.12.2014

  6. 31 déc. 2014

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 31.12.2014

Parties

Titulaire

Eltako GmbH

Hofener Str. 54,, 70734 Fellbach, DE

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Postfach 1772, 8027 Zürich

Inventeur

Ziegler, Ulrich

70734 Fellbach, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.