Funkverfahren für Tore

Brevet européen · EP2107691 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2107691
Numéro de demande
EP09007808
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 juin 2007
Publié
7 oct. 2009
Délivré
9 janv. 2013
Radié
30 juin 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04B 1/713 (2011.01)
G07C 9/00 (2006.01)
G08C 17/02 (2006.01)
Divisionnaire de
EP07110894
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 janv. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.01.2014

  2. 9 janv. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 09.01.2013

Parties

Inventeur

Sikora, Axel, Prof.

79423 Heitersheim, DE

Walk, Eldor

65558 Heistenbach, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.