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Brevet européen · EP2107970 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2107970
Numéro de demande
EP08707033
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 janv. 2008
Publié
14 oct. 2009
Délivré
11 déc. 2013
Radié
31 janv. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B41F 15/44 (2006.01)
Priorité
GB 0700726 15.01.2007
Demande PCT
PCT/EP2008/000229 14.01.2008
Publication PCT
WO2008/086995 24.07.2008
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 août 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.08.2014

  2. 11 déc. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 11.12.2013

Parties

Titulaire

ASM Assembly Systems Switzerland GmbH in Liquidation

DTG International GmbH

Hardturmstrasse 105, 8005 Zürich

Radiée du registre

Inventeur

MONCAVAGE, Charles

Nazareth, PA 18064, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.