Kreissägen - Schutzhaube

Brevet européen · EP2108491 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2108491
Numéro de demande
EP08103438
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 avr. 2008
Publié
14 oct. 2009
Délivré
1 août 2012
Radié
23 nov. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B27G 19/02 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 nov. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.11.2023

  2. 22 sept. 2021

    Rectifié

    Titulaire
    Suva, Schweizerische Versicherungsanstalt, Fluhmattstrasse 1, 6002 Luzern → SUVA Schweizerische Versicherungsanstalt, Fluhmattstrasse 1, 6002 Luzern

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  3. 1 août 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.08.2012

Parties

Titulaire

SUVA Schweizerische Versicherungsanstalt

Fluhmattstrasse 1, 6002 Luzern

Inventeur

Schlüssel, Herbert

6016, Hellbühl

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.