BINDEVORRICHTUNG
Brevet européen · EP2108522 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2108522
- Numéro de demande
- EP07740169
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 28 mars 2007
- Publié
- 14 oct. 2009
- Délivré
- 4 juin 2014
- Radié
- 31 mars 2015
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B42F 13/22 (2006.01)
- Priorité
- JP 2007017804 29.01.2007
- Demande PCT
- PCT/JP2007/056731 28.03.2007
- Publication PCT
- WO2008/093434 07.08.2008
- Langue du dépôt
- japonais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 oct. 2015
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 21.10.2015
- 4 juin 2014
Délivré
Publié dans Swissreg le 04.06.2014
Parties
Titulaire
Inventeur
TANAKA, Kanji
Osaka-shi Osaka 540-0011, JP
ARAI, Hiroshi
Osaka-shi Osaka 540-0011, JP
NAKANO, Hiroshi
Osaka-shi Osaka 540-0011, JP
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.