Sanitärarmatur

Brevet européen · EP2108748 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2108748
Numéro de demande
EP09004818
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 avr. 2009
Publié
14 oct. 2009
Délivré
8 févr. 2012
Radié
30 avr. 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E03C 1/04 (2006.01)
Priorité
DE 102008018508 10.04.2008
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 nov. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.11.2013

  2. 8 févr. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.02.2012

Parties

Titulaire

Ideal Standard International BVBA

Chaussée de Wavre 1789, 1160 Brussels, BE

Inventeur

Behr, Josef

54516 Wittlich, DE

Becker, Albert

54516 Wittlich, DE

Haas, Daniel

54550 Daun-Neunkirchen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.