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Brevet européen · EP2110239 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2110239
Numéro de demande
EP09166990
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 juil. 2003
Publié
21 oct. 2009
Délivré
13 févr. 2013
Radié
31 juil. 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B32B 27/32 (2006.01)
C08J 5/18 (2006.01)
Priorité
GB 0216768 19.07.2002
GB 0224289 18.10.2002
Divisionnaire de
EP03765020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 févr. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.02.2014

  2. 13 févr. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.02.2013

Parties

Titulaire

Innovia Films Limited

Station Road, Wigton Cumbria CA7 9BG, GB

Inventeur

Mills, Peter

Wigton, Cumbria CA7 9BG, GB

McEwen, Alasdair

Wigton, Cumbria CA7 9BG, GB

Taylor, Michael

Wigton, Cumbria CA7 9BG, GB

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