Deckenschalungssystem
Brevet européen · EP2110494 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2110494
- Numéro de demande
- EP09157940
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 15 avr. 2009
- Publié
- 21 oct. 2009
- Délivré
- 26 mars 2014
- Radié
- 30 avr. 2014
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E04G 9/08 (2006.01)E04G 11/38 (2006.01)E04G 11/48 (2006.01)
- Priorité
- DE 102008019109 16.04.2008
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 nov. 2014
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 19.11.2014
- 26 mars 2014
Délivré
Publié dans Swissreg le 26.03.2014
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.