Deckenschalungssystem

Brevet européen · EP2110494 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2110494
Numéro de demande
EP09157940
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 avr. 2009
Publié
21 oct. 2009
Délivré
26 mars 2014
Radié
30 avr. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04G 9/08 (2006.01)
E04G 11/38 (2006.01)
E04G 11/48 (2006.01)
Priorité
DE 102008019109 16.04.2008
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 nov. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.11.2014

  2. 26 mars 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 26.03.2014

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.