MIKROKAPSELN
Brevet européen · EP2111214 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2111214
- Numéro de demande
- EP08700548
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 6 févr. 2008
- Publié
- 28 oct. 2009
- Délivré
- 13 avr. 2011
- Radié
- 23 sept. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A61K 8/11 (2006.01)A61Q 13/00 (2006.01)B01J 13/18 (2006.01)C11D 3/50 (2006.01)
- Priorité
- EP 07290178 13.02.2007
- Demande PCT
- PCT/CH2008/000044 06.02.2008
- Publication PCT
- WO2008/098387 21.08.2008
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 sept. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.09.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.09.2026
- 1 mars 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 28.02.2025 → 28.02.2026
Publié dans Swissreg le 01.03.2025
- 11 sept. 2024
Mandataire radié
- Mandataire
- Givaudan International SA, Global Patents, Kemptpark 50, 8310 Kemptthal (supprimé)
Publié dans Swissreg le 11.09.2024
- 11 sept. 2024
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Global Patents, Givaudan SA, Grafenaustrasse 7, 6300 Zug
Publié dans Swissreg le 11.09.2024
- 1 mars 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2024
- 6 mars 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 06.03.2023
- 22 sept. 2021
Mandataire radié
- Mandataire
- Givaudan Schweiz AG, Global Patents, Überlandstrasse 138, 8600 Dübendorf (supprimé)
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 17 août 2019
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Givaudan International SA, Global Patents, Kemptpark 50, 8310 Kemptthal
Publié dans Swissreg le 17.08.2019
2 entrées antérieures
- 18 avr. 2012
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Givaudan Schweiz AG, Global Patents, Überlandstrasse 138, 8600 Dübendorf
Publié dans Swissreg le 18.04.2012
- 13 avr. 2011
Délivré
Publié dans Swissreg le 13.04.2011
Parties
Inventeur
CH-1173 Féchy
F-86180 Bruxerolles, FR
F-78300 Poissy, FR
CH-8006 Zürich
CH-8600 Dübendorf
CH-2502 Biel
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.