Volet roulant équipé d'un frein

Brevet européen · EP2112321 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2112321
Numéro de demande
EP09158459
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 avr. 2009
Publié
28 oct. 2009
Délivré
15 juin 2016
Radié
30 avr. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 9/88 (2006.01)
Priorité
FR 0802274 23.04.2008
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 nov. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.11.2017

  2. 15 juin 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.06.2016

Parties

Titulaire

Zurflüh-Feller

Zurfluh Feller

45 Grande Rue B.P. 39, 25190 Autechaux Roide, FR

Inventeur

Meny, Frédéric

25150, Autechaux Roide, FR

Allemand, Jean-Marie

25190, Villars-sous-Dampjoux, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.