SPANNVORRICHTUNG

Brevet européen · EP2112962 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2112962
Numéro de demande
EP08718307
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 mars 2008
Publié
4 nov. 2009
Délivré
7 sept. 2011
Radié
31 mars 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B25B 1/10 (2006.01)
B25B 1/24 (2006.01)
Priorité
DE 102007027808 13.06.2007
Demande PCT
PCT/EP2008/053703 28.03.2008
Publication PCT
WO2008/151860 18.12.2008
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 oct. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.10.2014

  2. 7 sept. 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.09.2011

  3. 7 sept. 2011

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Luchs & Partner, Patentanwälte, Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich

    Publié dans Swissreg le 07.09.2011

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.