Multipackung von Toilettenpapierrollen

Brevet européen · EP2113470 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2113470
Numéro de demande
EP09425149
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
22 avr. 2009
Publié
4 nov. 2009
Délivré
10 oct. 2012
Fin de la protection au plus tard
21 avr. 2029
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
B65D 85/16 (2006.01)
B65D 71/06 (2006.01)
Priorité
IT FI20080086 28.04.2008
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2026

  2. 1 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2025

  3. 1 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2024

  4. 1 mai 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2023

  5. 28 juil. 2016

    Transféré

    Titulaire
    Delicarta S.p.A., Via di Lucia, 9, 55016 Porcari (LU), Italie → Sofidel S.p.A., Via di Lucia 23, 55016 Porcari (LU), Italie

    Publié dans Swissreg le 28.07.2016

  6. 10 oct. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.10.2012

  7. 10 oct. 2012

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans Swissreg le 10.10.2012

Parties

Titulaire

Sofidel S.p.A.

Via di Lucia 23, 55016 Porcari (LU), IT

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Patent- und Markenanwälte Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

Emi, Stefani

55016 Porcari, Lucca, IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.