SICHERHEITSDOKUMENT

Brevet européen · EP2114673 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2114673
Numéro de demande
EP08707586
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 févr. 2008
Publié
11 nov. 2009
Délivré
23 mars 2011
Radié
19 août 2020
Motif
Révoqué sur opposition
Classes CIB
B32B 29/00 (2006.01)
D21H 21/44 (2006.01)
Priorité
DE 102007005884 07.02.2007
Demande PCT
PCT/EP2008/000924 07.02.2008
Publication PCT
WO2008/095696 14.08.2008
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 août 2020

    Modification

    Publié dans Swissreg le 19.08.2020

  2. 26 mars 2011

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Fiammenghi-Fiammenghi, Via San Gottardo 15, 6900 Lugano

    Publié dans Swissreg le 26.03.2011

  3. 23 mars 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 23.03.2011

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.