Überprüfungsverfahren

Brevet européen · EP2119433 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2119433
Numéro de demande
EP09010491
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 févr. 2007
Publié
18 nov. 2009
Délivré
17 juin 2015
Radié
28 févr. 2021
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61K 9/20 (2006.01)
Divisionnaire de
EP07003277
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 sept. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  2. 17 juin 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.06.2015

  3. 17 juin 2015

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans Swissreg le 17.06.2015

Parties

Titulaire

CSEM Centre Suisse d'Electronique et de Microtechnique SA - Recherche et Développement

Rue Jaquet-Droz 1, 2002 Neuchâtel

Mandataire

E. Blum & Co. AG

E. Blum & Co. AG Patent- und Markenanwälte VSP

Vorderberg 11, 8044 Zürich

Inventeur

Walter, Harald

8810 Horgen

Stuck, Alexander

5430 Wettingen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.