BESCHICHTETE PELLETS

Brevet européen · EP2120890 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2120890
Numéro de demande
EP07856610
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 déc. 2007
Publié
25 nov. 2009
Délivré
31 août 2011
Radié
31 déc. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61K 9/50 (2006.01)
Priorité
DE 102006059510 14.12.2006
Demande PCT
PCT/EP2007/010862 12.12.2007
Publication PCT
WO2008/071407 19.06.2008
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 juil. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.07.2018

  2. 13 févr. 2016

    Transféré

    Titulaire
    Grünenthal GmbH, Zieglerstrasse 6, 52078 Aachen, Allemagne → DS-Technology GmbH, Stormstraße 8, 71364 Winnenden, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 13.02.2016

  3. 12 oct. 2011

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Fiammenghi-Fiammenghi, Via San Gottardo 15, 6900 Lugano

    Publié dans Swissreg le 12.10.2011

  4. 31 août 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.08.2011

Parties

Titulaire

DS-Technology GmbH

Stormstraße 8, 71364 Winnenden, DE

Inventeur

ZIEGLER, Iris

86356 Neusäss, DE

JACOBS, Irwin Dr.

Defiance, MO 63341, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.