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Brevet européen · EP2124684 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2124684
Numéro de demande
EP08725950
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 févr. 2008
Publié
2 déc. 2009
Délivré
11 nov. 2015
Radié
28 févr. 2021
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D06Q 1/00 (2006.01)
A47G 27/02 (2006.01)
B44C 3/12 (2006.01)
Priorité
US 903113 P 23.02.2007
Demande PCT
PCT/US2008/002361 22.02.2008
Publication PCT
WO2008/103449 28.08.2008
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 sept. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  2. 11 nov. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 11.11.2015

Parties

Titulaire

Tandus Flooring,Inc.

311 Smith Industrial Blvd. P.O. Box 1447, Dalton, GA 30722-1447, US

Inventeur

BARNES, Jhane

New York, NY 10018, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.