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Brevet européen · EP2126507 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2126507
Numéro de demande
EP07815197
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 nov. 2007
Publié
2 déc. 2009
Délivré
30 mars 2011
Radié
30 nov. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F41A 3/66 (2006.01)
F41C 27/00 (2006.01)
Priorité
AT 13007 U 02.03.2007
Demande PCT
PCT/AT2007/000538 29.11.2007
Publication PCT
WO2008/106697 12.09.2008
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juin 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.06.2020

  2. 21 déc. 2013

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Steyr Mannlicher Holding GmbH, Ramingtal 46, 4442 Kleinraming, Autriche → STEYR MANNLICHER GmbH, Ramingtal 46, 4442 Kleinraming, Autriche

    Publié dans Swissreg le 21.12.2013

  3. 27 avr. 2011

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwälte, Schaad, Balass, Menzl & Partner AG, Dufourstrasse 101, 8034 Zürich

    Publié dans Swissreg le 27.04.2011

  4. 30 mars 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.03.2011

Parties

Titulaire

STEYR MANNLICHER GmbH

Ramingtal 46, 4442 Kleinraming, AT

Mandataire

Patentanwälte Schaad, Balass, Menzl & Partner AG

Dufourstrasse 101, 8034 Zürich

Inventeur

MÜLLER, Hans, Georg

A-4300 St. Valentin, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.