Verschlussteil für Weichenverschlüsse
Brevet européen · EP2127993 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2127993
- Numéro de demande
- EP09157922
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 15 avr. 2009
- Publié
- 2 déc. 2009
- Délivré
- 19 janv. 2011
- Fin de la protection au plus tard
- 14 avr. 2029
- Prochaine annuité due
- 30 avr. 2027
- Classes CIB
- B61L 5/10 (2006.01)
- Priorité
- EP 08104148 29.05.2008
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 8 juil. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.04.2026 → 30.04.2027
Publié dans Swissreg le 08.07.2026
- 9 juil. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.04.2025 → 30.04.2026
Publié dans Swissreg le 09.07.2025
- 3 juil. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 03.07.2024
- 19 juil. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 19.07.2023
- 27 mars 2019
Transféré
- Titulaire
- Siemens Schweiz AG, Freilagerstrasse 40, 8047 Zürich → Siemens Mobility AG, Hammerweg 1, 8304 Wallisellen
Publié dans Swissreg le 27.03.2019
- 19 janv. 2011
Délivré
Publié dans Swissreg le 19.01.2011
- 19 janv. 2011
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Siemens Schweiz AG, Intellectual Property, Freilagerstrasse 40, 8047 Zürich
Publié dans Swissreg le 19.01.2011
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.