Splittingvorrichtung

Brevet européen · EP2128062 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2128062
Numéro de demande
EP09160374
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 mai 2009
Publié
2 déc. 2009
Délivré
15 juil. 2015
Radié
24 déc. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65H 29/58 (2006.01)
B65H 29/52 (2006.01)
B65H 29/12 (2006.01)
Priorité
DE 102008025415 27.05.2008
DE 102008032622 11.07.2008
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 déc. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    24.12.2024
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 24.12.2024

  2. 2 juin 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.06.2023

  3. 15 juil. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.07.2015

Parties

Titulaire

manroland web systems GmbH

Alois-Senefelder-Allee 1, 86153 Augsburg, DE

Inventeur

Schnell, Helmut

86154, Augsburg, DE

Spatz, Urban

86356, Neusäß, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.