Lack oder Farbe

Brevet européen · EP2130882 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2130882
Numéro de demande
EP08157422
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 juin 2008
Publié
9 déc. 2009
Délivré
12 janv. 2011
Radié
30 juin 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C09D 177/02 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 janv. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.01.2020

  2. 28 mai 2011

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    R. A. Egli & Co., Patentanwälte, Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

    Publié dans Swissreg le 28.05.2011

  3. 12 janv. 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 12.01.2011

Parties

Titulaire

Deceuninck NV

Bruggesteenweg 164, 8830 Hooglede-Gits, BE

Mandataire

R.A. Egli & Co, Patentanwälte

R. A. Egli & Co. Patentanwälte

Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

Inventeur

Grymonprez, Wim Maurits Ivo

B-8800 Roeselare, BE

Tallaire, Francky

B-8890 Dadizele, BE

Michel, Philippe

01160 St. Martin de Mont, FR

Gouy, Jean Jacques

43200 Bessamorel, FR

Bichet, Pascale

69001 Lyon, FR

Delorme, Robert

69960 Corbas, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.