DISPOSITIF POUR L'APPLICATION CUTANEE DE SUBSTANCES

Brevet européen · EP2131915 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2131915
Numéro de demande
EP08775716
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 mars 2008
Publié
16 déc. 2009
Délivré
29 avr. 2015
Radié
31 mars 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61M 35/00 (2006.01)
A61B 17/20 (2006.01)
A45D 34/04 (2006.01)
Priorité
FR 0753787 13.03.2007
Demande PCT
PCT/FR2008/050419 12.03.2008
Publication PCT
WO2008/132358 06.11.2008
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 oct. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.10.2016

  2. 29 avr. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.04.2015

Parties

Titulaire

DBV Technologies

Green Square Bâtiment D 80/84 rue des Meuniers, 92220 Bagneux, FR

Inventeur

BIRY, Jean-François

F-75018 Paris, FR

EHOUARN, Pascale

F-91190 Gif Sur Yvette, FR

DONNE, Nathalie

F-75012 Paris, FR

DUPONT, Bertrand

F-13100 Aix En Provence, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.