UMREIFUNGSVORRICHTUNG

Brevet européen · EP2132094 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2132094
Numéro de demande
EP08709816
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 févr. 2008
Publié
16 déc. 2009
Délivré
5 sept. 2012
Radié
23 sept. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65B 13/32 (2006.01)
Priorité
CH 239072007 14.02.2007
Demande PCT
PCT/IB2008/000339 14.02.2008
Publication PCT
WO2008/099274 21.08.2008
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.09.2023

  2. 5 sept. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.09.2012

Parties

Titulaire

Signode Switzerland GmbH

Orgapack GmbH

Silbernstrasse 14, 8953 Dietikon

Inventeur

NEESER, Mirco

5408 Ennetbaden

FINZO, Flavio

5436 Würenlos

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.