BÖRDELFALZVERKLEBUNG

Brevet européen · EP2134799 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2134799
Numéro de demande
EP07858033
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 déc. 2007
Publié
23 déc. 2009
Délivré
22 févr. 2012
Radié
31 déc. 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C09J 5/06 (2006.01)
B62D 27/02 (2006.01)
Priorité
EP 06126790 21.12.2006
CH 13112007 22.08.2007
Demande PCT
PCT/EP2007/064417 21.12.2007
Publication PCT
WO2008/077918 03.07.2008
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juil. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.07.2013

  2. 22 févr. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.02.2012

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.