BÖRDELFALZVERKLEBUNG
Brevet européen · EP2134799 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2134799
- Numéro de demande
- EP07858033
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 21 déc. 2007
- Publié
- 23 déc. 2009
- Délivré
- 22 févr. 2012
- Radié
- 31 déc. 2012
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- C09J 5/06 (2006.01)B62D 27/02 (2006.01)
- Priorité
- EP 06126790 21.12.2006CH 13112007 22.08.2007
- Demande PCT
- PCT/EP2007/064417 21.12.2007
- Publication PCT
- WO2008/077918 03.07.2008
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 17 juil. 2013
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 17.07.2013
- 22 févr. 2012
Délivré
Publié dans Swissreg le 22.02.2012
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.