Knochenverankerungsvorrichtung

Brevet européen · EP2135573 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2135573
Numéro de demande
EP09172415
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 juil. 2007
Publié
23 déc. 2009
Délivré
12 oct. 2011
Radié
31 juil. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61B 17/70 (2006.01)
Divisionnaire de
EP07014318
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 févr. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.02.2016

  2. 3 août 2012

    Transféré

    Titulaire
    Biedermann Motech GmbH, Bertha-von-Suttner Strasse 23, 78054 VS-Schwenningen, Allemagne → Biedermann Technologies GmbH & Co.KG, Josefstrasse 5, 78166 Donaueschingen, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 03.08.2012

  3. 19 oct. 2011

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

    Publié dans Swissreg le 19.10.2011

  4. 12 oct. 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 12.10.2011

Parties

Titulaire

Biedermann Technologies GmbH & Co. KG

Biedermann Technologies GmbH & Co.KG

Josefstrasse 5, 78166 Donaueschingen, DE

Mandataire

Novagraaf International SA

Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

Inventeur

Biedermann, Lutz

78048, VS-Schwenningen, DE

Matthis, Wilfried

79367, Weisweil, DE

Freudiger, Stefan

3047, Brenngarten

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.