TEMPERATURKOMPENSIERTER I/P-UMSETZER

Brevet européen · EP2137587 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2137587
Numéro de demande
EP07711966
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 mars 2007
Publié
30 déc. 2009
Délivré
27 avr. 2011
Radié
31 mars 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G05D 16/20 (2006.01)
Demande PCT
PCT/EP2007/002335 16.03.2007
Publication PCT
WO2008/113371 25.09.2008
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 oct. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.10.2012

  2. 27 avr. 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.04.2011

Parties

Titulaire

Norgren Limited

P.O. Box 22 Eastern Avenue, Lichfield Staffordshire WS13 6SB, GB

Inventeur

WHEATER, Chris

Elvington, York YO41 4AD, GB

HARTLEY, Paul

Northallerton North Yorkshire DL6 3BE, GB

PARMAR, Rajendra

Leeds West Yorkshire LS17 5AP, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.