Programmierbare elektronische Sperre

Brevet européen · EP2141664 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2141664
Numéro de demande
EP08380192
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 juil. 2008
Publié
6 janv. 2010
Délivré
14 mars 2012
Radié
31 juil. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G07C 9/00 (2006.01)
//E05B 47/00 (2006.01)
Langue du dépôt
espagnol
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 févr. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.02.2020

  2. 20 juin 2012

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bugnion S.A., Case postale 375, 1211 Genève 12 - Champel

    Publié dans Swissreg le 20.06.2012

  3. 14 mars 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.03.2012

Parties

Inventeur

Viso Cabrera, Ana

20870 Elgoibar, ES

Gabikagogeaskoa Sanchez, Ramón

20870 Elgoibar, ES

Vierna Garcia, Beatriz

20870 Elgoibar, ES

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.