Schutzschalter

Brevet européen · EP2141715 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2141715
Numéro de demande
EP08011840
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 juil. 2008
Publié
6 janv. 2010
Délivré
8 avr. 2015
Radié
31 juil. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 3/02 (2006.01)
Priorité
IT VI20080160 30.06.2008
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 févr. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.02.2016

  2. 8 avr. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.04.2015

Parties

Inventeur

Pizzato, Bernardo

36063 Marostica (VI), IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.