VERRINGERUNG VON DURCHFALLRISIKO
Brevet européen · EP2142198 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2142198
- Numéro de demande
- EP08716958
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 20 févr. 2008
- Publié
- 13 janv. 2010
- Délivré
- 22 janv. 2014
- Radié
- 23 sept. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A61K 35/74 (2006.01)A61P 1/12 (2006.01)A23L 1/30 (2006.01)A23L 1/29 (2006.01)
- Priorité
- EP 07105078 28.03.2007
- Demande PCT
- PCT/EP2008/052029 20.02.2008
- Publication PCT
- WO2008/116708 02.10.2008
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 sept. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.09.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.09.2026
- 1 mars 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 28.02.2025 → 28.02.2026
Publié dans Swissreg le 01.03.2025
- 1 mars 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2024
- 6 mars 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 06.03.2023
- 2 juil. 2019
Fusionné
- Titulaire
- Nestec S.A., Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey → Société des Produits Nestlé S.A., Entre-deux-Villes, 1800 Vevey
Publié dans Swissreg le 02.07.2019
- 22 janv. 2014
Délivré
Publié dans Swissreg le 22.01.2014
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.