DOSIERVORRICHTUNG

Brevet européen · EP2144705 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2144705
Numéro de demande
EP08733824
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 avr. 2008
Publié
20 janv. 2010
Délivré
22 sept. 2010
Radié
30 avr. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B05B 11/04 (2006.01)
B05C 17/00 (2006.01)
Priorité
CH 705072007 30.04.2007
Demande PCT
PCT/CH2008/000198 30.04.2008
Publication PCT
WO2008/131578 06.11.2008
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 nov. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.11.2015

  2. 27 nov. 2010

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Schneider Feldmann AG, Patent- und Markenanwälte, Beethovenstrasse 49,, Postfach 2792, 8022 Zürich

    Publié dans Swissreg le 27.11.2010

  3. 22 sept. 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.09.2010

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.