SCHUTZRAUM

Brevet européen · EP2145064 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2145064
Numéro de demande
EP08737200
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 avr. 2008
Publié
20 janv. 2010
Délivré
8 juin 2011
Radié
30 avr. 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04H 9/10 (2006.01)
Priorité
GB 0709319 15.05.2007
GB 0709569 18.05.2007
GB 0800652 15.01.2008
GB 0803661 28.02.2008
Demande PCT
PCT/GB2008/050275 18.04.2008
Publication PCT
WO2008/139211 20.11.2008
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 nov. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.11.2013

  2. 15 juin 2011

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 15.06.2011

  3. 8 juin 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.06.2011

Parties

Inventeur

HESELDEN, James

Leeds Yorkshire LS9 0NP, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.