Verpackung sowie Packgut-Verpackungseinheit

Brevet européen · EP2145758 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2145758
Numéro de demande
EP08012702
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Maintenu sous une forme modifiée
Déposé
14 juil. 2008
Publié
20 janv. 2010
Délivré
3 juil. 2013
Radié
31 juil. 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 65/42 (2006.01)
B32B 15/02 (2006.01)
B32B 27/18 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 févr. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.02.2014

  2. 3 juil. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.07.2013

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.