Munitionshaltevorrichtung für eine Munitionskiste oder ein Munitionsmagazin für verbundene Munition

Brevet européen · EP2146174 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2146174
Numéro de demande
EP08160702
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
18 juil. 2008
Publié
20 janv. 2010
Délivré
9 févr. 2011
Fin de la protection au plus tard
17 juil. 2028
Prochaine annuité due
31 juil. 2027
Classes CIB
F41A 9/79 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 août 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2026 → 31.07.2027

    Publié dans Swissreg le 01.08.2026

  2. 1 août 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2025 → 31.07.2026

    Publié dans Swissreg le 01.08.2025

  3. 1 août 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2024

  4. 1 août 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2023

  5. 1 août 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2022

  6. 9 févr. 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 09.02.2011

Parties

Titulaire

Kongsberg Defence & Aerospace AS

Kirkegardsveien 45, 3616 Kongsberg, NO

Inventeur

Ulveraker, Vidar

NO - 3610 Kongsberg, NO

Lokken, Nils

NO 3612 Konsberg, NO

Stenmo, Benny A.

NO-3612 Konsberg, NO

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.