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Brevet européen · EP2149005 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2149005
Numéro de demande
EP08733242
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 avr. 2008
Publié
3 févr. 2010
Délivré
1 sept. 2010
Radié
30 avr. 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F17C 1/00 (2006.01)
Priorité
AT 6212007 20.04.2007
Demande PCT
PCT/AT2008/000139 18.04.2008
Publication PCT
WO2008/128265 30.10.2008
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 nov. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.11.2012

  2. 1 sept. 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.09.2010

Parties

Titulaire

Sattler AG

Sattlerstrasse 45, 8041 Graz, AT

Inventeur

WIEDAU, Helmut

48161 Münster, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.