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Brevet européen · EP2153002 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2153002
Numéro de demande
EP08735326
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 avr. 2008
Publié
17 févr. 2010
Délivré
8 juil. 2015
Radié
30 avr. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05F 15/67 (2015.01)
E05F 3/10 (2006.01)
Priorité
DE 102007020828 02.05.2007
Demande PCT
PCT/EP2008/003140 18.04.2008
Publication PCT
WO2008/135151 13.11.2008
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 déc. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.12.2022

  2. 23 nov. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.11.2016

  3. 8 juil. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.07.2015

Parties

Titulaire

DORMA Deutschland GmbH

DORMA Platz 1, 58256 Ennepetal, DE

Inventeur

SALUTZKI, Thomas

58456 Witten, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.