Rückenlehne

Brevet européen · EP2153752 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2153752
Numéro de demande
EP09009853
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 juil. 2009
Publié
17 févr. 2010
Délivré
18 mars 2015
Radié
31 juil. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47C 3/021 (2006.01)
A47C 7/46 (2006.01)
Priorité
DE 102008038695 12.08.2008
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 févr. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.02.2020

  2. 11 juin 2015

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Hepp Wenger Ryffel AG, Friedtalweg 5, 9500 Wil / SG

    Publié dans Swissreg le 11.06.2015

  3. 18 mars 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.03.2015

Parties

Titulaire

Sedus Stoll AG

Brückenstrasse 15, 79761 Waldshut-Tiengen, DE

Mandataire

Hepp Wenger Ryffel AG

Friedtalweg 5, 9500 Wil / SG

Inventeur

Habermann, Jutta

79787 Oberlauchringen, DE

Dörner, Markus

79855 Efringen-Kirchen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.