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Brevet européen · EP2156767 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2156767
- Numéro de demande
- EP09010232
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 7 août 2009
- Publié
- 24 févr. 2010
- Délivré
- 26 oct. 2011
- Radié
- 23 févr. 2022
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A47C 23/00 (2006.01)
- Priorité
- DE 102008038149 18.08.2008
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 mars 2022
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 25.03.2022
- 1 févr. 2022
Adresse modifiée
- Mandataire
- Dr. Graf & Partner AG Intellectual Property, Postfach 518, Herrenacker 15, 8201 Schaffhausen → Dr. Graf & Partner AG, Intellectual Property, c/o Hepp Wenger Ryffel AG, Friedtalweg 5, 9500 Wil
- L'inventeur a renoncé à être mentionné. → L'inventeur a renoncé à être mentionné.
Publié dans Swissreg le 01.02.2022
- 28 déc. 2011
Mandataire inscrit
- L'inventeur a renoncé à être mentionné. → L'inventeur a renoncé à être mentionné.
- Mandataire
- Dr. Graf & Partner AG Intellectual Property, Postfach 518, Herrenacker 15, 8201 Schaffhausen
Publié dans Swissreg le 28.12.2011
- 26 oct. 2011
Délivré
Publié dans Swissreg le 26.10.2011
Parties
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.