Abfalllagerungsvorrichtung

Brevet européen · EP2157033 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2157033
Numéro de demande
EP09013358
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 nov. 2007
Publié
24 févr. 2010
Délivré
28 déc. 2016
Radié
30 nov. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65F 1/06 (2006.01)
B65F 1/14 (2006.01)
B65F 1/10 (2006.01)
Priorité
GB 0622909 16.11.2006
Divisionnaire de
EP07824627
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 juin 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.06.2018

  2. 28 déc. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.12.2016

Parties

Titulaire

Sangenic International Ltd.

Sangenic International Ltd

Dudley Lane, Cramlington Northumberland NE23 7RH, GB

Inventeur

Lacy, Graham Keith

London SW12 8LE, GB

Fitton, Nicholas Gerald

Swindon SN3 1LF, GB

Cramp, Benjamin Douglas Vinal

London W9 1UE, GB

Swan, Julian

London W5 4XH, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.