Drückgurt

Brevet européen · EP2157036 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2157036
Numéro de demande
EP09168079
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 août 2009
Publié
24 févr. 2010
Délivré
6 nov. 2013
Radié
31 août 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65G 35/08 (2006.01)
B65G 17/08 (2006.01)
Priorité
DK 200801109 18.08.2008
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 mars 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.03.2015

  2. 6 nov. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.11.2013

Parties

Titulaire

Ammeraal Beltech Modular A/S

Hjulmagervej 21, 7100 Vejle, DK

Inventeur

Broe, Peter

8723, Løsning, DK

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.