Protection de levage pour volets roulants

Brevet européen · EP2158375 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2158375
Numéro de demande
EP08826530
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 juin 2008
Publié
3 mars 2010
Délivré
29 juil. 2015
Radié
30 juin 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 9/171 (2006.01)
E06B 9/86 (2006.01)
Priorité
FR 0704615 27.06.2007
Demande PCT
PCT/FR2008/000882 23.06.2008
Publication PCT
WO2009/013414 29.01.2009
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 janv. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.01.2017

  2. 29 juil. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.07.2015

Parties

Titulaire

Zurflüh-Feller

Zurfluh Feller

45 Grande Rue, 25150 Autechaux Roide, FR

Inventeur

BILLET, Benoit

F-25340 St Georges Armont, FR

MENY, Frédéric

F-25150 Autechaux Roide, FR

ALLEMAND, Jean-Marie

F-25190 Villars-sous-Dampjoux, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.